L ‘apaje

Depuis le 1er janvier 2004, les parents bénéficiant de ressources limitées peuvent prétendre à la prestation d’accueil du jeune enfant pour les accompagner dans les premières années de l’enfant. Le dispositif PAJE comprend plusieurs aides différentes et parfois cumulables.

Prime à la naissance ou à l’adoption

Lors d’une naissance ou d’une adoption, la CAF alloue aux parents ayant des revenus limités une prime : environ 900 € pour une naissance et 1800 € pour une adoption.

Allocation de base

La PAJE comprend une allocation de base attribuée aux foyers ayant un enfant à charge de moins de 3 ans ou, dans le cadre d’une adoption, un enfant de moins de 20 ans. Cette allocation mensuelle peut s’étaler sur 3 ans maximum et s’élève à 182,43 €.

Complément de libre choix du mode de garde

Pour les foyers ayant un enfant, adopté ou non, âgé de moins de 6 ans, ce complément PAJE est destiné à alléger le coût d’une assistante maternelle ou d’une garde d’enfant à domicile. La somme est très variable.

Complément de libre choix d’activité (CLCA)

Ce complément de la PAJE est spécifiquement destiné aux parents qui ont arrêté de travailler ou travaillent à temps partiel pour pouvoir élever leur enfant. Le montant des versements dépend de nombreux paramètres.

Pour aller plus loin sur la PAJE, rendez-vous sur le site dédié de l’URSSAF.

Comment obtenir l’allocation de base de la PAJE ?

Mise à jour le 30/03/2012 à 13:46

Pour obtenir l’allocation de base, il faut remplir les conditions d’accession à la Paje, effectuer les 3 visites médicales obligatoires et ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés chaque année. Pour les démarches, elles vont varier suivant s’il s’agit d’une naissance ou d’une adoption.

 

Si vous correspondez aux conditions d’accès à la Paje que votre enfant a passé ses 3 visites médicales obligatoires et si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil, vous pouvez avoir droit à l’allocation de base.

Si vous attendez un enfant

Dès la naissance de votre enfant, vous devez fournir à votre caisse d’allocation familiale une photocopie de l’extrait de son acte de naissance ou une photocopie lisible des pages du livret de famille.

Si vous adoptez un enfant

Vous bénéficiez automatiquement de l’allocation de base, à condition de bénéficier également de la prime à la naissance ou à l’adoption. Vous n’avez, dans ce cas, aucune démarche a effectué, le versement est automatique.

Qu’est ce que le complément de libre choix du mode de garde?

Mise à jour le 30/03/2012 à 13:39

Le complément de libre choix du mode de garde est une aide financière accessible dans les mêmes conditions que la Paje, pour les parents souhaitant faire garder leur enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle ou par une garde d’enfant à domicile.

 

Le complément de libre choix du mode de garde est accessible sous certaines conditions. Vous devez justifier d’un revenu minimum de 395,04 € si vous vivez seul et 790,08 € si vous vivez en couple. Si vous n’êtes pas salarié vous devez être à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.

Vous n’avez pas à justifier d’un revenu ou d’une activité minimum si :

  • vous bénéficiez du Rsa et selon votre dossier ;
  • vous bénéficiez de l’Aah ;
  • vous êtes étudiant ;
  • vous êtes chômeur et bénéficiaire de l’allocation d’insertion ou de solidarité spécifique.

Seuls 3 modes de gardes sont compatibles avec le complément de libre choix du mode de garde.

Si vous faites appel à une association ou une entreprise

Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde, votre enfant doit être gardé pendant au moins 16 heures par mois. L’association ou l’entreprise doit également employer des assistantes maternelles agréées et être habilitée par le Conseil Général ou bien employer des gardes à domiciles et être habilitée par la préfecture

Si vous faites appel à une assistante maternelle agréée

Son salaire brut ne doit pas dépasser 45 euros par jour de garde et par enfant

Si vous faites appel à une garde à domicile

Vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales dues pour la personne employée.

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