Dans une proposition de loi sur la simplification des normes déposée au beau milieu de l’été, le sénateur Eric Doligé envisage la suppression pure et simple du centre communal d’action sociale (CCAS). 

En substance, la proposition de loi veut autoriser toute commune (ou toute intercommunalité dotée d’un centre intercommunal d’action sociale ou CIAS) à supprimer le CCAS, établissement public local dont les missions de prévention et de développement social lui ont été confiées par la loi. Une fois dissous, la commune exercerait alors en direct les missions du CCAS.

La remise en cause des CCAS peut s’avérer pertinente dans les secteurs où les structures de services à la personne sont suffisamment développées et professionalisées. Cela contribue à réduire la facture pour les collectivités territoriales tout en maintenant une action sociale de proximité de qualité. Par son développement, le réseau Solutia contribue activement à ce mouvement supporté par de nombreux élus locaux.

Si une telle évolution semble logique, elle ne peut s’envisager qu’en concertation étroite entre les pouvoirs publiques et les acteurs du secteur qui permette une transition en douceur qui garantisse une continuité de service pour les bénéficiaires et un maintien dans l’emploi pour les intervenants.